Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet

1. Informations légales
    
   Le présent Site Internet (ci-après, le « Site » et les Services décrits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont édités par la société HAGUENIER dont les coordonnées sont disponibles ici [ Lien ] (ci-après, la « Société »).
    
   Le présent Site Internet est hébergé par la société OVH dont les coordonnées sont disponibles ici.
    
2. Objet 
    
   Les présentes conditions générales d’utilisation (désignées ci-après par les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société propose des Services de présentation et de contacts pour l’installation et la location de plafond miroir.Les Services proposés par Haguenier au titre des présentes CGU sont gratuits.
    
3. Contacter la Société
    
   L’internaute a la possibilité de prendre contact avec la société :
    
   – par lettre simple à l’adresse indiquée en cliquant ici [ Lien ] ;
    
   – par courrier électronique à privacy@haguenier.com ;
    
   – par téléphone au 01 48 82 05 38 (appel non surtaxé)
    
4. Définitions
    
   Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :
    
   Politique de Confidentialité : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles mise en œuvre par la Société et accessible en cliquant ici [ Lien ], laquelle fait partie intégrante des présentes CGU ;
    
   CGU : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation proposées sur le Site Internet ;
    
   Contenu(s) Haguenier : désigne(nt) le contenu de toute nature (notamment, le contenu éditorial, informationnel, textuel, visuel, photographique, vidéographique du Site de Haguenier et diffusé par Haguenier, sous sa responsabilité, sur le Site grâce aux Services ;
    
   Demandes de contact : désigne le service proposé par Haguenier aux Internautes aux fins d’obtention d’information, de présentation des produits ou de devis.
    
   Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) les données à caractère personnel des Clients et Utilisateurs collectées et traitées par la Société dans le cadre des demandes de contact, et ce dans les conditions et modalités telles que définies dans la Politique de Confidentialité ;
    
   Haguenier : désigne la SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS THIERRY HAGUENIER, Société à responsabilité limitée au capital social de 100.000 euros, dont le siège social est situé 65 rue Jean Savu, 94500 Champigny-sur-Marne France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 852 456 946
    
   Services : désignent les fonctionnalités et services gratuits tels que déterminés à l’article 6 mis à la disposition des Internautes et accessibles depuis le Site.
    
   Site (Internet) : désigne le site Internet notamment accessible depuis l’adresse URL https://www.haguenier.com
    
   Utilisateur : désigne l’ensemble des visiteurs du Site Internet, en ce compris les clients de Haguenier.
    
5. Acceptation – modification des Conditions Générales d’Utilisations
    
   L’accès ou l’utilisation de tout ou partie du Site Internet implique(nt) l’acceptation par l’Utilisateur sans restriction ni réserves des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité par l’Internaute.
    
   Les présentes CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d’accès à celui-ci par l’Utilisateur. A cet égard, la Société peut faire évoluer librement à tout moment les CGU, afin de les adapter aux évolutions du Site Internet et/ou des Services proposés. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve.
    
6. Description des Services
    
   La Société met à la disposition de l’Utilisateur l’accès à un formulaire de contact visant à :
    
   – Demander un devis
   – Demander des informations et/ou présentations sur les produits proposés par Haguenier
   – Faire une réclamation
    
   Le Site Internet permet également à l’Utilisateur d’accéder aux actualités de Haguenier et du Groupe Haguenier, les références ainsi que la présentation des réalisations de Haguenier.
    
7. Accès et disponibilité du Site Internet
    
   L’accès au Site Internet est libre et gratuit.
    
   La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site Internet et/ou des Services de Haguenier.
    
   La Société se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site Internet pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration. Ces interruptions seront, dans la mesure des possibilités de la Société, préalablement notifiées à l’Utilisateur, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur le Site Internet.
    
   En cas d’urgence, la Société se réserve le droit de suspendre sans préavis partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie du Site Internet pour conduire toute opération technique requise.
    
   Ces interruptions ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur.
    
   A ce titre, la Société est tenue d’une obligation de moyens.
    
8. Propriété intellectuelle
    
   8.1. Droit d’auteur sur le Site Internet
    
   La Société est titulaire et/ou cessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus), en ce compris le droit sui generis sur les contenus.
    
   L’accès de l’Utilisateur au Site Internet ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet qui restent la propriété exclusive de la Société.
    
   L’Utilisateur s’interdit notamment de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site Internet sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
    
   8.2. Signes distinctifs sur le Site Internet
    
   Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine Haguenier et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site, permettant l’accès aux Services mis à disposition par Haguenier, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
    
   Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur
    
   8.3. Liens hypertextes
    
   Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.
    
   A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé sur les sites Internet vers lesquels pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilité de Haguenier ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
    
   L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites Internet, permettant l’accès aux Services proposés par Haguenier ou ses contenus, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification de l’Utilisateur ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services de Haguenier mis à disposition par la Société. La technique du ‘ framing ‘ est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.
    
   8.4. Bases de données
    
   L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que sur le Site Internet et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des contenus de Haguenier sont constitués d’une ou plusieurs bases de données mises à la disposition des Utilisateurs par la Société en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
    
   Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du même Code, l’Utilisateur s’interdit de procéder à :
    
    L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus de Haguenier, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Haguenier ;
    
    la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus de Haguenier, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Haguenier;
    
    la constitution, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d’une base de données concurrente issue de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données de Haguenier;
    
    la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Haguenier entend divulguer le Site et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus Haguenier;
    
    d’une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de Haguenier, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Haguenier.
    
    
9. Publicité
    
   Haguenier se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site, en ce compris dans le cadre des Services.
    
10. Protection des données à caractère personnel
     
    Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par Haguenier, conformément à la Politique de Confidentialité, accessible ici [ Lien ] et qui fait partie intégrante des présentes C.G.U.
     
11. Dispositions diverses
     
    11.1 Correspondance – Preuve
     
    Sauf disposition particulière des présentes C.G.U., les correspondances échangées entre Haguenier et l’Utilisateur sont principalement assurées par courrier électronique, mais sont également possible par courrier postal et échange téléphonique. En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par Haguenier, par courrier électronique et/ou par les Services et/ou le Site fasse foi entre lui et Haguenier. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
     
    11.2 Intégralité des C.G.U.
     
    Les présentes C.G.U. expriment l’intégralité des obligations de Haguenier et de l’Utilisateur relatives à leur objet. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
     
    11.3 Non Validité Partielle
     
    Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes C.G.U. seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.
     
    11.4 Titres
     
    En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses des présentes C.G.U., et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
     
12. Droit applicable et règlement des litiges
     
    Les présentes C.G.U. sont soumises au droit français.
     
    En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes C.G.U., leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Utilisateur se rapprochera de Haguenier aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de Haguenier doit être formulée de manière écrite.
     
    A défaut de règlement amiable, l’Utilisateur peut choisir de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes